LYCÉE MARSEILLEVEYRE
MARSEILLE 08
 

Séance du 7 décembre 2015

dimanche 20 décembre 2015, par Raphaël PETRI

Figurent à l’ordre du jour :

I Procès-verbal de la précédente séance du 3 novembre 2015

II Hygiène et sécurité

III Convention Parlement européen des Jeunes

IV Convention 2016 Point Ac@r

V Contrats pluri-annuels

VI PRELP 2016

VII Voyage à Berlin

VIII Budget 2016

IX Délibérations 2016 : article 28 du code des marchés publics et conventions Greta

X Convention sportive Football

XI Projet d’activités de la Maison des Lycéens

XII Projet et Bilan de l’AS

XIII Programme du CVL

XIV Projet de Journée banalisée le Vendredi 18 Décembre 2015

XV Information Vigipirate et Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs

I Précédente séance du 3 novembre 2015

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PV CA 3 NOV2015

II Lancement de l’hygiène sécurité à Marseilleveyre

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dossier_registre_sst_2degre_sept_2014

Les protocoles d’hygiène et de sécurité ne concernent pas que les lycées professionnels et techniques : notre environnement présente des risques qu’il s’agit d’identifier pour vivre avec.

III Convention Parlement européen des Jeunes

Relancer l’idéal européen tel est l’objectif du Parlement européen des Jeunes organisé en janvier 2016 dans nos locaux par le Comité Sud Est du Parlement Européen des Jeunes : des lycéens de Marseilleveyre s’investissent avec dynamisme dans cette rencontre.
Le lycée reversera les 1 500 € du prix Maud Fontenoy au comité Sud Est pour financer les frais d’auberge de jeunesse.

IV Convention 2016 Point Ac@r

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Assistante informatique Education Nationale

L’assistance informatique du rectorat conventionne avec chaque collège et lycée contre redevance.

V contrats pluri-annuels

a) Achat du photocopieur en décembre 2015
Maintenance pour une durée de 5 ans : un contrat à autoriser.

b) Maintenance sur 3 ans du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 au service restauration, trois contrats à autoriser :

Dératisation

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2016 2018 Dératisation

Dégraissage des hottes

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2016 2018 Hottes de cuisine

Bacs à graisse

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2016 2018 Bacs à graisse

VI Voyage à Berlin

Mme Bonnard organise un voyage à Berlin avec les germanistes en avril 2016.

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Voyage à Berlin

VII PRELP 2016

Le programme Régional d’Equipement des Lycées Publics (PRELP) permet chaque année aux lycées d’améliorer leurs équipements dans tous les domaines pédagogie, entretien, parc informatique

VIII Budget 2016

RAPPORT DU CHEF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU BUDGET 2016

Conformément à l’article 7 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement EPLE est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes d’un exercice. L’instruction codificatrice M9.6 précise de manière exhaustive les règles de fonctionnement et d’organisation.

Le rectorat rappelle la masse salariale des enseignants et des autres personnels qui ne figure pas dans le budget de fonctionnement du lycée : elle s’élève à environ 6 700 000 €.

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0130038W LYC MARSEILLEVEYRE MARSEILLE

Le lycée Marseilleveyre est l’établissement support de la cité scolaire Marseilleveyre où cohabitent deux ELPE, le lycée et le collège du même nom, les effectifs d’élèves sont respectivement d’environ x et 953.

A LE SERVICE ALO }

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2016 service ALO

Trois recettes majeures alimentent le service Administration LOgistique (ALO) :

1. La dotation de fonctionnement de la collectivité : le Conseil Régional Paca

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Notification de la dotation

Le président du Conseil régional notifie au chef d’établissement la dotation de fonctionnement destinée à couvrir les dépenses et les recettes du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; régression de 1.78 % suite à la baisse d’effectifs constatés en 2014.

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2016 évolution de la dotation

La dotation est ventilée entre le service ALO et le service Activités Pédagoqiques (AP) : 88 % de la dotation revient à ALO soit 230 500.51 €.

2. Le reversement du collège Marseilleveyre 193 420.13 €

L’existence d’une cité scolaire où cohabitent deux EPLE entraîne une forte relation budgétaire entre le lycée et le collège. Chaque EPLE reçoit de la collectivité de rattachement (Conseil régional et Conseil départemental respectivement) une dotation de fonctionnement. Mais un volume de charges de fonctionnement commun aux deux établissements est imputé dans le seul service ALO du lycée. Ainsi le collège doit reverser une partie de sa dotation de fonctionnement au lycée selon une clef de répartition actualisée chaque année par les deux collectivités territoriales.

Au 31 décembre de l’année n-2, les charges communes diminuées des ressources communes déterminent l’assiette sur laquelle la clef s’applique.

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Clefs de répartition

Charges communes 547 227.45 €

Ressources communes 119 306.82 €

à répartir 427 920.63 €

lycée 54,80 % 234 500.51 €

collège 45.20 % 193 420.13 €

Le reversement définitif du collège pour l’exercice 2016 s’élève cette année à 193 420.13 €.

3. Le reversement du Service de Restauration et d’Hébergement

Le SRH reverse au service Administration et Logistique (ALO) une recette de fonctionnement de 89 711.97 € (code activité CINT). .

4. Relations avec le lycée des Calanques

Bénéficiant de son propre compteur gaz depuis le 1er juillet 2015, le lycée des Calanques ne doit plus rien reverser au lycée Marseilleveyre concernant ce fluide. Mais l’occupation du bâtiment 13 situé dans le lycée des Calanques conduira ce dernier à nous facturer les frais d’énergie.

Viennent ensuite les dépenses

Trois domaines de dépense animent le service ALO :

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2016 service ALO

5. Cadre de vie

L’entretien de la cité scolaire engendre des frais divers (fournitures, divers équipements, contrats d’entretien, vérifications des installations, taxe d’enlèvement des ordures) et également des frais de personnel.
Lorsqu’il y a égalité entre les recettes et les dépenses, il s’agit de ressources spécifiques : le financeur accorde une subvention pour une nature ou une destination de dépenses bien précises.
Par exemple, le lycée est employeur de 5 salariés en contrat unique d’insertion (CUI) et 2 en emploi-avenir professeur (EAP) ; cela se traduit par un budget de 59 000 € versé par l’intermédiaire de l’Agence de Service de Paiement (ASP). Cette agence verse tous les mois des ressources qui ne peuvent être constatées en recettes que si les dépenses autorisées ont eu lieu d’où l’égalité entre les dépenses et les recettes.

Le projet d’aménagement paysager doit être signé le 17 décembre 2015 à l’hôtel de Région : commun au lycée des Calanques, il concerne les entrées de la cité scolaire, les circulations et les espaces extérieurs.
Avec les agents de la Région, nous poursuivrons la rénovation de l’internat par la peinture des chambres des 2ème et 3ème étage : les couloirs des 3 étages et les chambres du 1er étant repeints en 2015. Les circulations, de nombreuses salles des bâtiments 6 et 7 et le gymnase ont également besoin d’être raffraîchis. La remise en état d’un logement de fonction désaffecté à destination d’un Conseiller Principal d’Education est à l’étude.

Les dépenses ALO du bâtiment 13 consacrées au Greta sont retracées dans une ligne 0Greta, l’égalité dépenses entre les recettes signifie que le Greta ne doit rien coûter au lycée.

Les dépenses liées à l’internat et à la cuisine figurent dans une ligne 0SRH. Contact sera pris avec la filière STI2D du lycée Perrin pour une étude énergétique du bâtiment consacré exclusivement à se service SRH ; le reversement de 10 % par les demi-pensionnaires et de 30 % par les internes demeure actuellement une fiction comptable insatisfaisante. Une étude du coût de la piscine (installation qui ne profite qu’aux collège et lycée Martseilleveyre et pourquoi pas les deux lycées voisins ?) est demandée à l’économe de flux de la direction des lycées.

6. Énergie

Dans ce domaine, trois postes de dépense, les plus importants dans le budget :

Le gaz

Gaz de Paris, fournisseur retenu par le groupement de commandes (15 lycées de l’Education Nationale et de l’Agriculture) piloté par notre lycée, alimente notre établissement depuis le 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2017. Une baisse de 23 % par rapport au tarif régulé et l’autonomie du lycée des Calanques expliquent la variation très importante des montants.

L’électricité

Engie entité de GDF Suez sera dès le 1er janvier 2016 notre fournisseur (ici pas de groupement de commande local mais un établissement public national spécialisé dans l’achat public, l’UGAP qui a mis en concurrence les électriciens au niveau national). Une baisse de 2 % est prévue : le lycée a fait le choix de l’option verte en cohérence avec son engagement et son label développement durable.

L’eau

Les sentinelles de l’eau poursuivent le travail de vigilance : tout nouvel équipement tient compte de nos engagements pour l’environnement

7. Communication

Des efforts déjà réalisés au collège dans l’envoi du courrier doivent être envisagés au lycée.

8. Opérations spécifiques

La ligne opérations spécifiques correspond au vieillissement du patrimoine attendu en 2015 soit 30 000 €.

B LE SERVICE AP

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2016 service AP

5 domaines animent le service pédagogique.

9. Au quotidien

L’enseignement initial, la formation continue, les voyages scolaires et les sorties pédagogiques composent ce service Activités Pédagogiques.

10. CVLA

La Région a donné satisfaction à tous les projets proposés quitte à diminuer le taux de financement de 80 % à 63 % : le Papét, crédits d’Etat et l’établissement comblent le trou.

11. Papét

Le Papét ou Programme d’activité pédagogique d’établissement est la dénomination des crédits versés par le rectorat pour les projets pédagogiques. Les crédits poursuivent leur baisse ; sont repris ici la proposition de la séance de juin dernier.

12. Ouverture extérieure et Greta

Comme pour le CVLA, l’établissement couvre le sous-déficit de chaque budget de voyage. Hormis le voyage à Madrid et à Berlin, l’ensemble des voyages fut voté en juin dernier comme le préconise la doctrine en la matière. Pour l’exercice 2016, les recettes Greta surévaluées au regard des dépenses prévisionnelles servent de variable d’ajustement pour les autres domaines du service AP. Cette surévaluation est possible puisque le Greta Marseille Méditerranée tarde à nous notifier des recettes destinées, en premier lieu, à équilibrer ses propres dépenses « décentralisées » à Marseilleveyre. Le bâtiment 13 situé au lycée des Calanques et destiné à la formation continue dépend du lycée Martseilleveyre : le Conseil Régional enquête pour la mise à disposition d’un étage consacré à l’Institut Régional du travail Social (IRTS), établissement subventionné par la Région, en quête d’espaces pour sa propre formation continue.

C LE SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT

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2016 service SRH

Exception française, le lycée offre aux lycéens et aux collégiens la possibilité de déjeuner et même pour les élèves venant de loin d’être hébergé.

La prévision pour 2016 est réalisée au vu des inscriptions pour l’année scolaire 2015/2016. Ce service n’est pas subventionné, il est financé par les usagers qui reversent :
-  19 % à la Région pour financer un tiers des dépenses de personnels affecté à ce service,
-  10 % par les demi-pensionnaires et commensaux
- 30 % par les internes
-  1.25 % au Fonds Commun des Services d’Hébergement

Contrairement aux années précédentes, aucune charge directe ne figure dans ce service : la ligne 0SRH trace toutes les dépenses dans le service ALO, une étude énergétique du bâtiment permettra de connaître le coût réel de fonctionnement de ce service.

D LE SERVICE VIE DE L’ELEVE ET BOURSES NATIONALES }

Il s’agit de services à vocation sociale financés environ à 90 % par l’Etat.
Le Papét 2015 programme 230 vie de l’élève s’élève à 3 600 €.

E. OPERATIONS EN CAPITAL

L’achat du lave-batterie est reporté à début 2016 en raison de contraintes techniques.

IX Délibérations budgétaires et formation continue

La délibération CMP article 28 autorise le chef d’établissement à passer toute commande n’engageant pas l’établissement au delà du 31 décembre 2016.
Les autres commandes (contrats pluri-annuels) doivent faire l’objet d’une délibération individuelle.

La délibération GRETA autorise le chef d’établissement à signer en 2016 toute convention de formation liée aux missions confiées par le Greta G2M : espace langues, CASER, Baumettes.

X Convention sportive Football

Une nouvelle section sportive élargit l’éventail offert par le lycée Marseilleveyre.

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2016-2018 OM féminines

XI Projet d’activités de la Maison des Lycéens

XII Projet et Bilan de l’AS

XIII Programme du CVL

XIV Projet de Journée banalisée le Vendredi 18 Décembre 2015

XV Information Vigipirate et Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs

 
LYCÉE MARSEILLEVEYRE – 83, Traverse Parangon - 13627 MARSEILLE 08 – Responsable de publication : Mme Claire MORICONI
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