LYCÉE MARSEILLEVEYRE
MARSEILLE 08
 

Séance du 15 mars 2016

jeudi 3 mars 2016, par Raphaël PETRI


Ordre du jour :

  1. Précédent procès-verbal

  2. Compte financier

  3. Charte des voyages scolaires

  4. Durée d’amortissement des biens immobilisés

  5. Convention Institut Régional des Sourds de Provence

  6. Dotation horaire globale


1. Précédente séance


2. Compte financier


L’instruction M9.6 prévoit deux parties :


I Le compte rendu de gestion (paragraphe 4.3.3.1) présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint-gestionnaire

II Le compte financier et l’analyse financière (paragraphe 4.3.3.2) présenté par l’agent comptable


Depuis le 1er septembre 2014, l’équipe de l’intendance est passée de 6 à 7 postes à temps plein par la création d’un poste d’attaché, fondé de pouvoir de l’agent comptable dans l’agence qui passe de 4 établissements (lycée et collège Marseilleveyre, lycées Leau et Poinso-Chapuis) à 8 (le lycée Mistral et les collèges Coin-Joli, Gyptis et Pasteur).



I Le compte rendu de gestion



Le lycée est le support budgétaire de la cité scolaire constituée de deux établissements, le lycée (75 enseignants en équivalent-temps plein) et le collège Marseilleveyre égaux en termes d’effectifs (950-1000 élèves). La première partie sera diffusée pour information au conseil d’administration du collège.


1° La cité scolaire


A Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) (doc01) 617 637.28 € en dépenses / 607 561.14 € en recettes


Les données 2015 restent dans la continuité des années précédentes. En termes de recettes, les collègiens apportent 55 % des recettes, les lycéens 45 % mais avec un énorme contraste entre la demi-pension et l’internat :
A la demi-pension, les collégiens sont clients à 72 % ; à l’internat les lycéens sont clients à 91 %. 84 % des demi-pensionnaires ont opté pour le forfait 5 jours, les 16 % sont à 5 jours.
En 2014, 10 839 petits-déjeuners, 113 107 déjeuners et 9 595 dîners furent servis aux élèves et aux commensaux.
En 2015, 11 023 petits-déjeuners, 106 503 déjeuners et 10 023 dîners servis.
La fréquentation est constante.


B Le service Administration et Logistique (ALO) et le service Piscine (doc02) 761 158.05 € en dépenses / 710 824.34 € en recettes


B.1. Les recettes


Ce service est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de la cité couvrant 13 ha (130 000 m2) de terrain dont 29 000 m2 de surfaces bâties. La carte des emplois (doc 03) met en relief l’équipe des agents régionaux pilotée par un chef d’équipe et un chef de cuisine : l’ensemble des 39 titulaires et deux contractuels contribue à la propreté et à la maintenance de locaux vieillissants au collège et au lycée.


Il faut retenir les 5 parts de financement de ce service ALO (doc 02) : le service ALO est financé en ordre d’importance par :


1. La Région 42 %
2. Le collège Marseilleveyre 29 %
3. Le service de restauration et d’hébergement 13 %
4. L’Agence de Service des Paiements, opérateur de l’Etat, financeur des contrats aidés 7 %
5. Le lycée des Calanques 5 %
6. La location des équipements sportifs 3 %
7. Le Greta 1 %



- le collège consacre 80 % de sa dotation de fonctionnement (194 826.43 / 264 420 €) au service ALO du lycée.
- le service de restauration qui comprend l’ensemble d’un bâtiment en plus des frais alimentaires et d’entretien reste une énigme quant àson coût réel : le lycée Perrin n’a pas répondu à notre demande d’étude, un autre lycée doit être consulté pour une étude énergétique.
- l’ASP finance des personnels 6 en contrats uniques d’insertion (CUI) et 2 contrats emploi-avenir-professeur : le lycée
- la pose d’un compteur autonome de gaz depuis le 1er juillet 2015 ne clarifiera la situation qu’en 2016 sur un exercice plein. C’est le dernier bilan avec une recette du lycée des Calanques, il restera la facturation pour le bâtiment 13 exploité par nous pour le bénéficie du Greta
- deux associations payent la location du gymnase pour le SMUC et de la piscine pour Aquabull.
- le Greta doit pour ce seul service 53 037.87 €, il nous doit encore pour l’exercice 2014 14 659.55 €. Suite à une réunion de concertation, deux états de frais 2014 et 2015 d’un montant respectif de 14 659.55 € et de 63 945.19 € ont été envoyés le 8 février 2016.


B.2. Les Dépenses (doc 02)


- l’énergie 52 % représente plus de la moitié de la dépense du service ALO (série doc04)


La consommation électrique augmente cette année comme elle avait diminué l’année dernière : le coût unitaire diminue cette année.
La consommation d’eau diminue en raison d’un report de comptage et de facturation de 2015 sur 2016 indépendant de notre volonté : ce ne sont pas les fuites répétées sur le réseau (bâtiment 7 en 2015) qui nous aideront.
La consommation de gaz : la piscine a fonctionné en continu en 2014, mais la régulation du chauffage ne semble pas optimale. Le coût unitaire devrait diminuer en 2016 avec le nouveau contrat.



- le deuxième poste de dépenses 43 % concerne le cadre de vie qui accumule diverses dépenses, certaines à caractère obligatoire, d’autres indispensables au fon fonctionnement administratif ou technique de la cité (36 % en écartant la paye).
- Le 3ème poste 4 % concerne la communication : courrier sur lequel la dématérialisation au lycée est en retard, téléphone, copies, relations extérieures


2° Les services ne concernant que le lycée


A Le service Activités Pédagogiques (AP) (doc 05) 133 432.73 € en recettes / 170 273.07 € en dépenses


La dotation de la Région représente 65 % des recettes : 20 % par la dotation de fonctionnement et 45 % par de deux types de subventions : la Convention de Vie Lycéenne et Apprentie (CVLA) pour des projets en cours d’année scolaire et le Programme Régionale des Equipements des Lycées Publics (PRELP) pour des équipements pédagogiques dont certains figurent dans le service Opérations en Capital (OPC).


Une paillasse dans le laboratoire de Sciences et Vie de la Terre et un copieur en salle des professeurs sont financés par le fonds de roulement (6 002.94 €) et 33 666.20 € proviennent de la Région (doc06).


Le lycée a contribué à hauteur de 11 894,62 € aux voyages et sorties scolaires.


B Le service Vie de l’élève (VE) (doc 06)


Les subventions du rectorat, le versant Fonds social programme 230, la subvention Internat de la Réussite de l’Etat et les subventions complémentaires de la Région forment le contenu de ce service à vocation sociale.
 


C Le service des bourses nationales (SBN)


Les dépenses diminuent de 8 points depuis 3 ans : évolution sociale des élèves, baisse des dépôts de dossiers, autant de questions en suspens.


 


D Les opérations en capital (OPC) (doc06)


Quand un bien dépasse en valeur unitaire 800 € HT, au contraire des dépenses et des recettes communes qui se fondent dans le compte de résultat, ce bien survit à l’exercice budgétaire et vieillit (notion d’amortissement).


3° Récapitulatif


La part restreinte consacrée en apparence à la pédagogie doit être relativisée. Les divers services non directement pédagogiques demeurent au service de la pédagogie : offrir un cadre de vie et des conditions de travail de qualité. Il ne faut surtout pas oublier la masse salariale donnée à titre indicatif (doc 08) 5 millions d’euros pour les seuls enseignants et 1.3 million pour les non-enseignants.



 2015 dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015 part
SERVICE AP 170 273,07 9,7%
SERVICE VE 11 787,07 0,7%
SERVICE ALO 761 158,05 43,5%
SERVICE SRH 617 637,28 35,3%
SBN 137 040,61 7,8%
TOTAL 1 697 896,08 
OPERATIONS EN CAPITAL 52 946,54 3,0%
TOTAL 1 750 842,62 100,0%


 


II L’analyse financière



Le compte de résultat (tableau) (doc A)


Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat : il de -97 220.19 €. Mais ce résultat tient compte du vieillissement du patrimoine appelé amortissement. Pour les biens financés par des subventions, la dépense est couverte par une recette équivalente, mais pour les biens financés sur le fonds de roulement, il n’y a pas de recette équivalente ; en 2015, l’amortissement réel est de 1 083.91 €. Il faut l’ajouter au résultat pour obtenir une insuffisance d’autofinancement (IAF) (supérieure ou égale au résultat) qui affiche le déficit de trésorerie dégagé en fin d’exercice, elle s’élève à – 96 136.28 €.
Vu que 17 038.14 € furent prélevé sur le fonds de roulement pour financer les investissements et que la dette financière (cautions) diminue de 5 585.57 €, le fonds de roulement diminue de 118 759.99 €.


Le bilan (tableau) (doc B)


Après le vote du conseil d’administration, la partie haute du bilan nous informe que :


1) La valeur des biens immobilisés s’élèvent à 106 622.59 € financés environ à 76 % par des subventions et 24 % par l’établissement sur le fonds de roulement.


2) Le fonds de roulement immédiatement disponible est de 71 893.75 €.


La partie basse du bilan est plus liquide :


3) Relations avec les fournisseurs :


Pour la dernière année, le lycée affiche au 31 décembre une créance sur le lycée des Calanques, la facture de gaz du 1er janvier 2015 au 1er juillet date de l’installation du compteur propre à notre voisin : cette situation curieuse a trouvé enfin son épilogue. Les factures de décembre 2015 en électricité, gaz, téléphone et courrier ne sont prélevées qu’en janvier 2016.


Gaz du lycée des Calanques 35 342,42 Dettes fournisseurs électricité gaz 18 912,17
 Dettes autres fournisseurs 3 842,42



4) Relations avec les familles :


L’encaissement des créances dues par les familles pour la restauration et l’internat s’est nettement amélioré passant de - 85 064.43 € au 31 décembre 2014 à - 30 553.45 € un an plus tard. Il faut encore progresser dans l’encaissement des frais scolaires.


Voyages 2016 acomptes aux fournisseurs 20 252,45 Voyage 2016 avances des familles 28 950,89
Frais scolaires familles à recouvrer 30 553,45 Frais scolaires familles avance 1 457,96
Frais scolaires familles contentieux 959,27 


Les voyages du 1er semestre 2016 ont font naturellement l’objet d’acomptes payés aux voyagistes (20 252.45 €) et d’encaissements auprès de familles supérieurs de 8 700 € (28 950.89 €).
Le contentieux fera partiellement l’objet d’une admission vu l’impossibilité de recouvrer le montant affiché.


5) Relations avec les financeurs publics :


Le rapport créance / dette est toujours favorable au lycée.


Le nouveau Greta pose problème comme nous l’avons vu plus haut, l’absence de bilan pour la période septembre – décembre 2014 (6 427 €) plus d’un an après le terme de l’action concerné figure dans le bilan. Aucune avance pour septembre 2015-août 2016 n’a été versée avant le 31 décembre 2015.


GRETA à recouvrer 6 427,00 Avance GRETA 0.00



L’Etat avance globalement les crédits 27 118.69 € et n’a pas de dettes envers le lycée :


Créances pour le lycée = dettes pour le rectorat 0.00 Papét avance du rectorat 16 705,83
 Avance bourses excellence 1 325,70
 Bourses Avances 6 927,16
 Défi lectures 660,00
 Relations internationales / arabe 1 500,00



La Région, également, de manière involontaire (53 741 € titre exécutoire ou facture de l’ex-Farpi * n’est adressée qu’en mai-juin) présente un solde globalement créditeur 45 161.38 € :


Fonds social régional 1 860,00 Reversement à la Région ex- Farpi et FCSH 53 741,00
Diverses subventions régionales 2 004,57 Avances région CVLA et autres 3 693,56
Région manuels scolaires à recouvrer 8 707,71 Région diverses subventions 2 529,81


Par exemples, la Région nous doit 1 860 € au titre du fonds social régional, mais le lycée a reçu en avances les crédits CVLA et autres d’un montant total de 3 693.56 €. La différence entre ce que la collectivité nous doit 14 802.99 € et ce que le lycée doit ou dispose en avances 59 964.37 € est égal à 45 161.38 €.


* l’ex-farpi représente 19 % des frais de restauration payé par tout usager (élèves et adultes) : il est payé en octobre de l’année n pour la période janvier-juillet de l’année n et en avril-mai de l’année n+1 pour la période septembre-décembre de l’année n.


Les indicateurs financiers (doc C)


Globalement les indicateurs financiers du lycée Marseilleveyre demeurent les plus faibles de l’agence comptable : le nombre de jours de fonds de roulement et le nombre de jours de trésorerie tournent autour des 30 jours nécessaires pour respecter le délai global de paiement du code des marchés publics.
L’impact des dépenses du Greta Marseille Méditerranée est très important, la colonne 2015 bis donne la version d’un Greta à jour de ses dettes vis-à-vis de son établissement formateur, support d’un budget conséquent en raison essentiellement de l’exploitation du bâtiment 13. Cependant, même avec un fonctionnement normal, le nombre de jours de fonds de roulement attendrait 40 ce qui ne donne pas une forte autonomie au lycée.
La cité scolaire bénéficie d’un cadre magnifique qui cache des infrastructures vieillissantes : les ruptures de canalisation d’eau répétées (septembre 2014, décembre 2015, janvier 2016) pénalisent notre volonté forte de rénover les murs (l’internat à moitié repeint en 2015). L’exercice 2016 commence avec dynamisme avec des équipements neufs (salle des professeurs / salles de travail et de repos pour les internes au rez-de-chaussée du bâtiment 6), peinture des murs et réfection des sols. Un bilan intermédiaire sera réalisé en juin prochain pour envisager notre avenir.


3. Charte des voyages scolaires


Élément désormais obligatoire pour guider l’organisation des voyages scolaires de la mise en place au bilan (tableau en 6 onglets)


4. Convention avec l’Institut Régional des Sourds de Provence


Convention en bas de page.


5. Durée d’amortissement : proposition 5 ans sauf délibération spécifique contraire


6. Dotation horaire globale


Trois documents en bas d’écran décrivent la proposition.



 


 

 
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