LYCÉE MARSEILLEVEYRE
MARSEILLE 08
 

Séance du 28 novembre 2016

vendredi 18 novembre 2016, par Raphaël PETRI

Figurent à l’ordre du jour :

I Procès-verbal de la précédente séance du 17 octobre 2016

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II Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016

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II Conventions et projets à vocation pédagogique

- développement durable avec le lycée des Calanques : le projet associatif de ferme agricole n’était pas viable au lycée Marseilleveyre ou au lycée des Calanques, il s’agit cette fois-ci d’un projet pédagogique relatif à un jardin potager partagé avec notre voisin qui permet de mettre en valeur le travail effectué par les enseignants.

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- association type écurie préparation faculté de médecine

III Contrats de maintenance

- Convention 2017 Point Ac@r
- Contrat ascenseur OTIS

IV PRELP 2017

V Projets 2016/2017 du conseil de la vie lycéenne

VI Budget 2017

VII Vie associative

Maison des lycéens
Association sportive

VIII Journée banalisée le Vendredi 17 décembre 2016

I Précédente séance du 17 octobre 2016

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II Conventions et projets à vocation pédagogique

- développement durable avec le lycée des Calanques
- association type écurie préparation faculté de médecine

III Contrats de maintenance

L’assistance informatique du rectorat conventionne avec chaque collège et lycée contre redevance.

IV PRELP 2017

Le programme Régional d’Equipement des Lycées Publics (PRELP) permet chaque année aux lycées d’améliorer leurs équipements dans tous les domaines pédagogie, entretien, parc informatique.

V Projets 2016/2017 du conseil de la vie lycéenne

VI RAPPORT DU CHEF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU BUDGET 2017

Conformément à l’article 7 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement EPLE est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes d’un exercice. L’instruction codificatrice M9.6 précise de manière exhaustive les règles de fonctionnement et d’organisation.

Le rectorat et le conseil régional rappellent la masse salariale des personnels d’Etat et de la collectivité ne figurant pas le budget de fonctionnement du lycée : elle s’élève à environ 6 ,8 M € pour l’Etat 100.43 ETP soit 68 210 € brut par ETP et à 1.4 M € pour la Région soit 36 103 € brut par ETP.

Le lycée Marseilleveyre est l’établissement support de la cité scolaire Marseilleveyre où cohabitent deux ELPE, le lycée et le collège du même nom, les effectifs d’élèves sont de 1000 élèves par établissement.

A LE SERVICE ALO }

Trois recettes majeures alimentent le service Administration LOgistique (ALO) :

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1. La dotation de fonctionnement de la collectivité : le Conseil Régional Paca

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Le président du Conseil régional notifie au chef d’établissement la dotation de fonctionnement destinée à couvrir les dépenses et les recettes du 1er janvier au 31 décembre 2017.
La dotation progresse de 1.26 % pour s’établir à 265 421,93 €.

La dotation est ventilée entre le service ALO et le service Activités Pédagoqiques (AP)

2. Le reversement du collège Marseilleveyre 191 078.41 €

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L’existence d’une cité scolaire où cohabitent deux EPLE entraîne une forte relation budgétaire entre le lycée et le collège. Chaque EPLE reçoit de la collectivité de rattachement (Conseil régional et Conseil départemental respectivement) une dotation de fonctionnement. Mais un volume de charges de fonctionnement commun aux deux établissements est imputé dans le seul service ALO du lycée. Ainsi le collège doit reverser une partie de sa dotation de fonctionnement au lycée selon une clef de répartition actualisée chaque année par les deux collectivités territoriales.

Au 31 décembre de l’année n-2, les charges communes diminuées des ressources communes déterminent l’assiette sur laquelle la clef s’applique.

Le reversement définitif du collège pour l’exercice 2017 s’élève cette année à 191 078.41 €

3. Le reversement du Service de Restauration et d’Hébergement

Le SRH reverse au service Administration et Logistique (ALO) une recette de fonctionnement de 98 728.26 € (code activité CINT).
Petite nouveauté à caractère budgétaire : les recettes des collégiens figureront dans les recettes du collège qui reversera au fur et à mesure au lycée qui détiendra l’équivalent en recettes.

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4. Relations avec le lycée des Calanques

Mais l’occupation du bâtiment 13 situé dans le lycée des Calanques conduira ce dernier à nous facturer les frais d’énergie.

Viennent ensuite les dépenses

Trois domaines de dépense animent le service ALO :

5. Cadre de vie

L’entretien de la cité scolaire engendre des frais divers (fournitures, divers équipements, contrats d’entretien, vérifications des installations, taxe d’enlèvement des ordures) et également des frais de personnel.
Lorsqu’il y a égalité entre les recettes et les dépenses, il s’agit de ressources spécifiques : le financeur accorde une subvention pour une nature ou une destination de dépenses bien précises.
Par exemple, le lycée est employeur de 5 salariés en contrat unique d’insertion (CUI) et 2 en emploi-avenir professeur (EAP) ; cela se traduit par un budget de 59 000 € versé par l’intermédiaire de l’Agence de Service de Paiement (ASP). Cette agence verse tous les mois des ressources qui ne peuvent être constatées en recettes que si les dépenses autorisées ont eu lieu d’où l’égalité entre les dépenses et les recettes.

6. Énergie

Dans ce domaine, trois postes de dépense, les plus importants dans le budget :

Le gaz

Direct Energie remplace pour trois ans (1er janvier 2017 - 31 décembre 2019) Gaz européen (ex-Gaz de Paris) : les prix restent favorables..

L’électricité

Engie électricité fournisseur depuis le 1er janvier 2016 reste notre fournisseur pour deux ans (ici pas de groupement de commande local mais un établissement public national spécialisé dans l’achat public, l’UGAP qui a mis en concurrence les électriciens au niveau national). Le lycée a fait le choix de l’option verte en cohérence avec son engagement et son label développement durable.

L’eau

Les sentinelles de l’eau poursuivent le travail de vigilance : tout nouvel équipement tient compte de nos engagements pour l’environnement

7. Communication

8. Opérations spécifiques

La ligne opérations spécifiques correspond au vieillissement du patrimoine attendu en 2017 soit 30 000 €.

B LE SERVICE AP

5 domaines animent le service pédagogique.

9. Au quotidien

L’enseignement initial, la formation continue, les voyages scolaires et les sorties pédagogiques composent ce service Activités Pédagogiques.

10. CVLA

La Région a donné satisfaction à tous les projets proposés quitte à diminuer le taux de financement 60 %¨ : le Papét, crédits d’Etat et l’établissement apportent les 40 % complémentaires.

11. Papét

Le Papét ou Programme d’activité pédagogique d’établissement est la dénomination des crédits versés par le rectorat pour les projets pédagogiques. Les crédits poursuivent leur baisse ; sont repris ici la proposition de la séance de juin dernier.

12. Ouverture extérieure

L’ensemble des voyages fut voté en juin dernier comme le préconise la doctrine en la matière.

C LE SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT

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Exception française, le lycée offre aux lycéens et aux collégiens la possibilité de déjeuner et même pour les élèves venant de loin d’être hébergé.

La prévision pour 2017 est réalisée au vu des inscriptions pour l’année scolaire 2016/2017. Ce service n’est pas subventionné, il est financé par les usagers qui reversent :
-  19 % à la Région pour financer un tiers des dépenses de personnels affecté à ce service,
-  10 % par les demi-pensionnaires et commensaux
- 30 % par les internes
-  1.25 % au Fonds Commun des Services d’Hébergement

La ligne 0SRH trace toutes les dépenses dans le service ALO, une étude énergétique du bâtiment permettrait de connaître le coût réel de fonctionnement de ce service.

D LE SERVICE VIE DE L’ELEVE ET BOURSES NATIONALES }

Il s’agit de services à vocation sociale financés environ à 90 % par l’Etat.
Le Papét 2016 programme 230 vie de l’élève s’élève à 3 600 €.

E. OPERATIONS EN CAPITAL 6 000 €

L’achat d’un nouveau logiciel de paiement pour les cantines est inscrit dans cette ligne.

IX Délibération budgétaire relative aux achats ponctuels et annuels

La délibération CMP article 28 autorise le chef d’établissement à passer toute commande n’engageant pas l’établissement au delà du 31 décembre 2017.
Les autres commandes (contrats pluri-annuels) doivent faire l’objet d’une délibération individuelle.

VII Vie associative

Maison des lycéens
Association sportive

VIII Journée banalisée le Vendredi 17 décembre 2016

 
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