LYCÉE MARSEILLEVEYRE
MARSEILLE 08
 

Séance du 24 avril 2017

vendredi 7 avril 2017, par Raphaël PETRI

Séance du 24 avril 2017

Figurent à l’ordre du jour :

- approbation du procès-verbal du précédent conseil d’administration
- compte financier 2016
- relations avec le lycée des Calanques
- rappel des échéances des projets pédagogique 2017/2018 (INES ex-CVLA, voyages, sorties
- convention paiement en ligne
- questions diverses

Procès-verbal de la séance du 9 mars 2017

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Précision du gestionnaire à la séance du 9 mars où il était absent : le collège Marseilleveyre a adopté depuis plusieurs années cette méthode pour assurer le quorum lors des séances du conseil d’administration. Il s’agissait d’une proposition et non d’une obligation. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement du lycée. L’absence de séance peut empêcher la mise en place de conventions ou d’achats importants.
Ce débat illustre l’écart technologique (le gap !) entre le collège et le lycée que les parents d’enfants entrant en seconde découvrent au lycée.

Compte financier 2016

L’instruction M9.6 prévoit deux parties :

COMPTE FINANCIER 2016 DU LYCEE MARSEILLEVEYRE

L’instruction M9.6 prévoit deux parties :

I Le compte rendu de gestion (paragraphe 4.3.3.1) présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint-gestionnaire

II Le compte financier et l’analyse financière (paragraphe 4.3.3.2) présenté par l’agent comptable

Depuis le 1er septembre 2014, l’équipe de l’intendance est passée de 6 à 7 postes à temps plein par la création d’un poste d’attaché, fondé de pouvoir de l’agent comptable dans l’agence qui passe de 4 établissements (lycée et collège Marseilleveyre, lycées Leau et Poinso-Chapuis) à 8 (le lycée Mistral et les collèges Coin-Joli, Gyptis et Pasteur).

I Le compte rendu de gestion

Le lycée est le support budgétaire de la cité scolaire constituée de deux établissements, le lycée (75 enseignants en équivalent-temps plein) et le collège Marseilleveyre égaux en termes d’effectifs (950-1000 élèves).

Avant-propos

L’exercice 2016 éteint, à ce jour, pour l’année 2017 toute marge de manœuvre visant à améliorer l’existant. Le fonds de roulement historiquement faible est au plus bas (plus bas II Analyse financière).
Depuis sa création, hormis les travaux de toiture des années 2012-2013 et un bâtiment internat et restauration depuis sa création en 1995, le lycée Marseilleveyre n’a pas connu de travaux de réhabilitation au contraire des deux établissements du site historique. En revanche de lourds investissements sont opérés par la région sur les infrastructures lourdes, vieillissantes : le lycée, qui porte les travaux des deux EPLE collège et lycée a donc programmé avec la Région depuis 2015 des travaux sur les canalisations, l’électricité (dont les lourds travaux suite aux inondations du transformateur), la sécurisation des clôtures.
Les investissements ont permis également la mise en œuvre du chantier des vestiaires des agents (dont l’état de vétusté était atteint depuis des décennies). La Région a ainsi créé un pôle agents dans un bâtiment central en mettant aux normes l’agencement prévu pour ce type de lieux : bureau de leur agent chef, vestiaires, salle de repos avec deux ordinateurs prévus. Le câblage du lycée a été réalisé et devait permettre la finalisation du chantier conduit par la région des salles de laboratoire de langue, reprogrammé pour 2016 et en cours de finition actuellement.
Pour comparaison :
- le lycée des Calanques, partie historique de Marseilleveyre, a été rénovée lors de sa création de la fin des années 1990. De l’extérieur, hormis le réfectoire, l’apparence est identique, mais l’intérieur des locaux a bénéficié de travaux de rénovation : une simple visite lors de la journée portes ouvertes fait oublier que les bâtiments du lycée des Calanques ont le même âge que ceux du lycée.

- le collège Marseilleveyre a tiré bénéfice de la création de la rotonde : c’est également nettement visible dans les circulations des bâtiments 4 et 5, bâtiments qui abritaient avant le lycée.

Lors de ces évolutions, le lycée n’a pas pu encore être réhabilité dans ses bâtiments au même titre que les deux autres EPLE, les tranches de programmations de travaux intègrent chaque année une partie mais l’accélération du vieillissement pose la question , après la réhabitation des infrastructures d’une réhabilitation de chaque bâtiment pédagogique.

L’objectif de l’année 2016 était d’offrir aux personnels et aux internes de meilleures conditions matérielles :
-  nouveau mobilier en salle des professeurs et à l’accueil de la direction (29 968.83 €)
-  nouveau mobilier et nouveaux revêtements dans les salles du rez-de-chaussée du bâtiment 6 destinés aux internes : travaux en interne 3 232.93 € en peinture et 8 826.19 € revêtement des sols par une entreprise
-  un pôle maintenance / vestiaires a vu le jour en fin d’année (travaux hors budget lycée 78 000 € TTC). La livraison des casiers a été repoussée au printemps 2017 (il s’agira d’une dotation).

1° La cité scolaire

Logistique et administration

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Le lycée porte à lui seul l’ensemble des aléas de la cité scolaire à l’image des fuites d’eau touchant le bâtiment 7, de la coupure générale d’électricité à l’ouverture du baccalauréat. L’année 2017 a repris avec les mêmes inondations provenant du réseau Roy d’Espagne. Les investissements au bénéfice de la restauration commune aux deux établissements relèvent du seul lycée.
Dans le même ordre idée, la proviseure du lycée est l’autorité fonctionnelle des agents régionaux qui entretiennent l’ensemble des locaux (lycée, collège, installations sportives), 29 000 m2 de surfaces bâties. La carte des emplois met en relief l’équipe des agents régionaux pilotée par un chef d’équipe et un chef de cuisine : l’ensemble des 39 titulaires remplacés à l’occasion par des contractuels contribue à la propreté et à la maintenance de locaux vieillissants au collège et au lycée. La crise des punaises de lit a révélé la nécessité de changer d’organisation. Pour exemple, Une équipe « agents de l’internat » a été mise en place pour nettoyer au quotidien cet espace qui n’était nettoyé sérieusement qu’une fois par an jusqu’à cette réorganisation obligatoire afin de respecter les normes d’hygiène dues aux internes comme cela est fait dans tout internat. Au printemps, un audit conduit par la DRH de la région a confirmé la nécessité de modernisation de l’encadrement des agents et de leur équipement. Le rapport de l’audit n’a pas été encore communiqué à ce jour. Fort des échanges avec le service RH de la région, le gestionnaire et la chargée de pouvoir en charge du collège ont accompagné les évolutions en ce sens.
Le site nécessite pour l’encadrement intermédiaire :
D’une part, il est nécessaire d’être sur le terrain, d’organiser au quotidien les travaux de maintenance de 1er niveau d’une équipe composé de deux électriciens et d’un peintre (un plombier fait défaut) afin de fixer les priorités et de donner les moyens matériels.
D’autre part, il faut organiser l’entretien d’une manière plus actuelle : programme écrit, passage sur place dans chaque secteur pour évaluer le travail réalisé par l’agent, rectifier les pratiques. Expliquer aux personnels d’entretien qu’il faut organiser des cycles de nettoyage au lieu d’afficher un travail général, complet, quotidien. Les enseignants et les élèves comprennent que les espaces sportifs ne peuvent pas être nettoyés entièrement chaque jour mais a minima une fois réellement par semaine : il faut afficher quand un calendrier hebdomadaire (le hand tous les lundis, le dojo tous les mardis,…). Dans les salles banalisées, les vitres ne peuvent pas être nettoyées tous les jours mais une fois toutes les 6 semaines : actuellement, les vitres sont nettoyées peut-être une fois par an, plutôt jamais dans certains secteurs.
Ces objectifs fixés à la rentrée de septembre peinent à être suivi d’effets à l’image de la préparation de la salle polyvalente. Seul l’encadrement intermédiaire de terrain pourra cadencer, organiser avec les agents des cycles de nettoyage qui doivent être connus de la communauté éducative. Une meilleure organisation est nécessaire d’autant qu’un poste de d’agent régional est gelé pour être reversé à un nouveau lycée en construction.

Les travaux de réseaux, essentiels mais invisibles, sont autant de crédits nécessaires mais limitent nécessairement les investissements pour des travaux plus remarquables : remplacement des volets extérieurs, rénovation des couloirs et des salles de classe.

2° Evolution des grandes masses entre 2015 et 2016

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Le service Administration et Logistique (ALO)

Le collège a reversé un montant 193 420.13 € soit 72.3 % de sa dotation de fonctionnement. Une fois ce reversement effectué, il dispose d’une visibilité budgétaire rassurante. Ce montant est stable depuis trois ans.

La forte baisse des recettes du service ALO 5 (-37 212.20 €) notamment celles provenant de la Région (-41 321.03 €) indique la difficulté majeure qui s’est posée en 2016. Les lycées ne sont plus une priorité pour la Région à l’image de la subvention travaux urgents qui est tombé
de 48 419.44 € en 2014 à 15 755.00 € en 2016 : l’existence de la piscine (environ 23 M € de frais de maintenance en plus des 100 M € en énergie) justifiait un bonus pour le lycée Marseilleveyre. L’abattement général, égalitaire, de cette subvention a gravement pénalisé le budget 2016. Ces 15 755 € ne servaient pas à des travaux urgents, ils finançaient des travaux de maintenance corrective, en 2016 ils ont servi intégralement à payer les frais liés à l’incident des punaises de lit de l’internat dont le coût réel 19 647.12 € a même été supérieur. Aucune subvention supplémentaire n’a été accordée par la Région en 2016 malgré des demandes.

Le service Activités Pédagogiques (AP)

Le déficit de ce service provient de recettes dus par le Greta, que le Greta n’a pas honorées.
Les voyages et les CVLA impliquent à chaque fois une participation de l’établissement

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Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)

Les données 2016 restent dans la continuité des années précédentes. En termes de recettes, les collégiens apportent 54.6 % des recettes, les lycéens 45.3 % mais avec un énorme contraste entre la demi-pension et l’internat :
A la demi-pension, les collégiens sont clients à 71 % ; à l’internat les lycéens sont clients à 91 %.
En 2016, La fréquentation est constante à 130 000 déjeuners annuels
Le service SRH reverse au service ALO 89 046.91 € quand il dépense en divers produits de nettoyage, contrats d’entretien 71 798.78 € : la différence entre les deux montants, 17 248.13 € est supposé couvrir les frais de gaz, d’électricité et d’eau d’un service de restauration et d’internat ce qui est insuffisant. La question des services annexes offerts aux internes gouters se pose (goûter, hygiène corporelle) d’autant que le tarif pratiqué est le plus bas de tous les lycées de la Région (en 2017, le lycée a dû relever ses tarifs pour atteindre le plancher régional obligatoire). Une réflexion, en lien avec les partenaires sportifs est en cours pour harmoniser les tarifs des lycées qui pratiquent des tarifs légèrement supérieurs pour financer ce surcoût.

Les autres services n’appellent pas de commentaire particulier. Les dons de l’APEM (1000 € Irlande et 270 € Chine) et de l’amicale des anciens élèves (1 000 € Chine) ont servi pour les voyages scolaires.

3° Notre partenaire, le Greta

2014 2015 2016 Cumul
déficit du Greta 14 659,55 63 945,19 29 646,98 108 251,72

Le Greta doit pour ce seul service désormais 108 251.72 € cumulés depuis septembre 2014. Les charges du bâtiment 13 qui étaient imputés dans le budget Greta Marseille Sud jusqu’au 31 août 2014 sont payées par le lycée. Le Greta doit reverser au lycée cette somme afin que la formation continue n’affecte pas la formation initiale.
Une réunion de concertation en 2015 semblait régler le problème, deux états de frais 2014 et 2015 d’un montant respectif de 14 659.55 € et de 63 945.19 € ont été envoyés le 8 février 2016. Une seconde réunion de concertation s’est déroulé tardivement mi-novembre 2016 pour constater que le nouveau Greta conteste la prise en charge des frais de fonctionnement. S’ajoute l’état de frais 2016 d’un montant de 29 646.98 €. Ce dernier état de frais deux fois plus bas que celui de 2015 signifie que des reversements du Greta ont bien eu lieu : en 2016, nous avons reçu des reversements des actions 2014/2015. A ce jour, le gestionnaire agent comptable du lycée a demandé un arbitrage à la tutelle (rectorat et région). La Région a répondu dans notre sens, l’appui du rectorat suivra. Le Greta ne mesure pas que le bâtiment 13, situé dans le lycée des Calanques est, historiquement consacré à la formation continue et est sous utilisé. Le statut de ce bâtiment n’est toujours pas réglé : le bâtiment n’est jamais l’objet de la programmation des travaux SSI SS par exemple ou câblage au motif qu’il se situe dans l’emprise du LPA ; Il n’est pas non plus équipé ni programmé dans les travaux côté LPA. La question du statut du bâtiment fait l’objet d’une demande clarification qui à ce jour n’est pas encore réalisée : s’il est partie intégrante du lycée, la subvention devra intégrer ce bâtiment pour les frais d’investissement (cablage, SSI et SSS par exemple) et d’entretien, en ajoutant cette superficie aux bâtiments du lycée MARSEILLEVEYRE. Si tel est le cas, le lycée pourra y installer des activités pédagogiques.
C’est ce toute situation non résolue et en cours d’arbitrage qui a conduit à adopter un budget 2017 prudent.

II L’analyse financière

Le compte de résultat

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Dans la comptabilité de l’agent comptable, les services et les codes activité disparaissent pour ne laisser la place qu’aux comptes de classe 6 (les dépenses) et aux comptes de classe 7 (les recettes). La somme arithmétique des dépenses et des recettes aboutit à un résultat : il de -74 688.16 €. Mais ce résultat tient compte du vieillissement du patrimoine appelé amortissement 5 117.02 €. Le déficit monétaire appelé insuffisance d’autofinancement devient – 69 571.14 €.
Vu que 23 041.28 € furent prélevé sur le fonds de roulement pour financer les équipements en cuisine investissements et que la dette financière (cautions) a varié de 4 589.71 €, le fonds de roulement diminue de 84 180.29 €.

Le bilan

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1) La valeur des biens immobilisés s’élèvent à 93 260.26 € financés environ à 57.3 % par des subventions et 42.7 % par l’établissement sur le fonds de roulement. La part des subventions est relativement faible, sur les 7 autres établissements de l’agence comptable, l’établissement avec la part la plus élevé atteint 81 %.

2) Le fonds de roulement s’élève à 23 940.49 € mais la part disponible est négative – 9 551.42 €. C’est sur ce point que l’on comprend l’importance que le Greta règle ses arriérés.

3) Relations avec les fournisseurs :

Il s’agit de 13 226,32 € de factures de décembre 2016 prélevées en janvier 2017.

4) Relations avec les familles :

L’audit des finances publiques a insisté sur la nécessaire séparation des fonctions de calcul des droits (avis aux familles/facturation) et de l’encaissement. Cette dissociation est mal comprise par les usagers, il faut aller dans un bureau pour s’inscrire et dans un autre pour payer.
Les mauvais résultats de l’encaissement ces 3 dernières conduiront à modifier en septembre 2017 l’organisation interne de l’intendance.

COMPTE 4112
recouvrement des créances dues par les familles

L’objectif 2017/2018 est d’inverser la tendance d’autant que les familles sont globalement solvables.

Pour les voyages 2017, le lycée paye des acomptes (6 470.80 €) financés par les avances (14 773 €)

5) Relations avec les financeurs publics :

Avec le rectorat, par le biais des crédits Papét (programmes 141 et 230), le rapport dette/créance est toujours favorable au lycée.
Avec la Région, situation également favorable

Les dettes sont reconnues (conventions bilans 2014/2015), pour autant le Greta représente la part de 17 852,47 € de dettes. Ces conventions ont été renvoyées fin novembre 2016 et début avril, l’encaissement est toujours attendu.

Les indicateurs financiers

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Les indicateurs financiers du lycée Marseilleveyre demeurent les plus faibles de l’agence comptable : le nombre de jours de fonds de roulement et le nombre de jours de trésorerie sont au plus bas.
L’impact des dépenses du Greta Marseille Méditerranée est très important, la colonne 2016 bis donne la version que le gestionnaire agent comptable a calculé dans le cas, où, après arbitrage le Greta devrait honorer les paiements ainsi revus à son établissement formateur, support d’un budget conséquent en raison essentiellement de l’exploitation du bâtiment 13. Cependant, même avec un fonctionnement normal, le nombre de jours de fonds de roulement attendrait 29 ce qui ne donne pas une forte autonomie au lycée.

Relations avec le lycée des Calanques

La piscine régionale du lycée Marseilleveyre a vocation à accueillir d’autres lycéens. A l’image du jardin potager commun aux deux lycées, les coordonnateurs d’EPS du lycée et du collège Marseilleveyre sont en contact avec le professeur d’EPS du lycée des Calanques pour ouvrir un créneau pour une centaine d’élèves quoi se rendent actuellement en transport dans une piscine municipale. En échange, les lycéens des Calanques dans le cadre de leur formation interviendront gratuitement dans notre cité scolaire pour tailler les végétaux. En conséquence, notre agent Espaces Verts et Installations Sportives pourra consacrer davantage de temps à la partie installations sportives.

Convention paiement en ligne

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